Mentions Légales

Éditeurs du site web

Parcours Santé, association loi 1901  ayant comme SIRET 904 659 232 dont le siège social est situé 58 bis rue la Boétie, 75008, Paris est éditeur du site web.

Responsable éditorial:

Hébergeur des données

Hébergeur du site web : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS) 5 Rue Plaetis L-2338 Luxembourg, hébergeur de données de santé certifié.

Hébergeur des données de santé : PICTIME GROUPE – COREYE

Propriété intellectuelle

Le site Elsan-Livi.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site Elsan-Livi.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les programmes et développements spécifiques, l’interface graphique et les contenus éditoriaux, graphiques ou multimédia, logotypes, sont la propriété exclusive de Parcours Santé et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Parcours Santé est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cependant, la reproduction et l’utilisation de tous documents à caractère informatif, scientifique ou médical publiés sur ce site sont autorisées aux fins exclusives d’information médicale ou scientifique pour un usage strictement personnel et privé par des utilisateurs profanes (patients) ou professionnel par des utilisateurs professionnel de santé dans le cadre de leur exercice et moyennant le respect des conditions suivantes: Mention de la source (elsan-Livi.fr), de l’auteur (Parcours Santé) et le cas échéant le nom du rédacteur personne physique s’il est identifié et identifiable) et la date de la dernière mise à jour est indiquée; Les informations ne sont pas altérées, leur sens n’est pas dénaturé et la date de la dernière mise à jour est indiquée.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus sur ce site ne peuvent ainsi être faites et utilisées pour être incorporées dans des documents sous entête d’une autre compagnie, d’un autre offreur de soins, ou de toute autre entité ou personne physique qui essaierait ainsi de se les approprier. Toute donnée ou information provenant du site Internet elsan-Livi.fr doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données, quel que soit le support ou la forme, ne doit donner l’impression que Parcours Santé participe à ou cautionne l’action de l’utilisateur, sauf autorisation expresse.

Le logo Elsan et le logo Livi sont des modèles déposés et protégés dont l’utilisation est autorisée dans des cas restreints. Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande adressée à leurs propriétaires via la page contact du site et nécessite une autorisation expresse de leur part .

Parcours Santé a vocation à fournir les meilleurs services de soins digitaux (télémédecine, télé soin) et physiques. Dans le cadre de cette mission, nous souhaitons être transparents et vous expliquer nos mesures et pratiques de protection des données

Cette politique de confidentialité explique comment sont utilisées vos données ”utilisateur” et “patient” et qui est responsable des traitements des données personnelles effectués en relation avec votre utilisation des services

Cette politique de confidentialité a pour but de décrire en détail quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, avec qui elles sont partagées, quels sont vos droits et la façon dont vous pouvez contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Nous décrivons également quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez les services, comment et à quelles fins nous procédons au traitement. Nous y indiquons la base légale des traitements ainsi que quels sont les tiers qui peuvent traiter vos données à caractère personnel dans le but de vous fournir les services. Vous y trouverez enfin des informations sur vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles et sur ce que vous pouvez faire pour les exercer. Cette politique de confidentialité vous concerne si vous :

  • Utilisez nos services (tels que décrits ci-dessus),
  • Avez été en contact avec nos employés ou représentants par exemple par e-mail, téléphone ou toute autre forme de contact,

Les services

Le groupe Kry international AB (“Kry”) développe des outils numériques tels que des applications, sites internet et autres services afin de vous aider à prendre soin de votre santé et de vous mettre en relation avec nos professionnels de santé ou avec des tiers. Le groupe Kry international a accordé une licence d’exploitation à l’association Parcours santé qui met à disposition le site Elsan+Livi. L’association Parcours santé engage des professionnels de santé qui fournissent aux patients des services de soins tels que des consultations médicales, des prescriptions, etc… (Les services de soins). La fourniture du  site internet Elsan+Livii  est dénommée “les services” dans cette politique de confidentialité. Pour utiliser les services, vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisations et autres conditions disponibles.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

L’association Parcours Santé, fournisseur du site internet et du service associé est le responsable de traitement de données personnelles lorsque vous utilisez les services et que vous transmettez des informations avant d’avoir une consultation.

L’association Parcours Santé uniquement en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Cela signifie que vos données à caractère personnel sont traitées uniquement selon les instructions du Prestataire de soins qui est responsable du traitement

Quand et d'où collectons-nous des informations à votre sujet ?

Nous collectons les informations directement auprès de vous, par exemple quand vous consentez aux cookies.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?

Parcours santé

Quand vous vous identifiez sur le site Elsan+Livi, DMS France recueille les informations suivantes à votre sujet.


Données personnelles

Quand vous utilisez nos services, Parcours santé France  collecte automatiquement des informations complémentaires à votre sujet, telles que votre langue, l’heure, les paramètres d’écran et de localisation, le type de système d’exploitation, l’appareil et le navigateur, l’adresse IP.

Cookies et traceurs

Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment vous avez visité et  utilisé le site internet.
Les cookies sont des fichiers sauvegardés sur votre téléphone, tablette ou ordinateur quand vous utilisez des sites internet, publicités ou services. Nous n’utilisons pas de cookies pour collecter des informations médicales ou relatives à la santé.

Quand vous utilisez nos services, Parcours Santé collecte automatiquement des informations sur la façon dont vous avez utilisé notre site internet, les jours et heures de vos visites et les fonctionnalités et services que vous avez utilisés,  vos paramètres d’application ou de service, comme vos options marketing et vos notifications .

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, consultez notre politique en matière de cookies.

Données de communication et marketing

Nous utilisons des données vous concernant si vous choisissez de participer à des études d’utilisateur ou de marché, ou si vous laissez une critique/un avis à notre sujet ou si vous nous contactez par email ou via les réseaux sociaux pour communiquer avec vous et mener des études de marché et/ou utilisateurs.
Parcours santé utilise vos informations pour les finalités suivantes :

Mise à disposition du site internet, ce qui comprend les activités telles que le formulaire de contact, réglages et préférences de l’utilisation des cookies.

Support technique et communication, ce qui comprend les activités telles que vous aider à accéder et utiliser le site Elsan-Livi.fr.

Analyses et développement de produits, ce qui comprend les activités telles que l’analyse de la façon dont vous utilisez le site internet Elsan+Livi pour mieux comprendre comment nous pouvons améliorer l’expérience utilisateur.

Nous utilisons également des statistiques liées à l’utilisation de nos services pour nous assurer que nous avons suffisamment de ressources et d’expertise et savoir comment nous pouvons améliorer et développer les services pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs.

Recherches et statistiques, vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement d’anonymisation en vue de réaliser des études statistiques ou des recherches scientifiques, dans le respect des articles 5 et 9 du RGPD. 

Pour maintenir une présence sur les réseaux sociaux. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux pour communiquer avec nos utilisateurs et les parties intéressées, entre autres, et pour diffuser les informations relatives à nos services

Les données de nos utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’étude de marché et de publicité. De cette façon, des profils d’utilisateurs peuvent être créés en fonction des intérêts des utilisateurs. A cette fin, des cookies et autres identifiants sont stockés sur votre ordinateur. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités de tiers des réseaux sociaux sont toutefois également envoyées à des sites web tiers. Dans le cadre de notre présence en ligne, il est possible que nous puissions accéder à des informations telles que des statistiques sur l’utilisation de notre présence en ligne, qui sont fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent contenir des informations  démographiques particulières et des statistiques sur l’interaction avec notre présence en ligne ainsi que les contributions et contenus associés.

Pour préserver les intérêts juridiques de Livi dans les procédures ou les litiges et pour enquêter sur l’utilisation illégale ou frauduleuse des services.

Avec quels tiers vos données personnelles sont-elles partagées ?

Autres responsables de traitement

Dans certaines situations, nous partageons certaines de vos données personnelles avec des tiers qui traiteront vos données pour leurs propres finalités en tant que responsables de traitement indépendants. Ce peut être le cas notamment lorsque vous êtes un assuré d’une complémentaire santé partenaire de Parcours santé Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par ces tiers. Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers traitent vos données, nous vous invitons à vous rapprocher de ces derniers.


Autres sociétés au sein du groupe Kry

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux autres sociétés du groupe Kry et Elsan, par exemple lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services ou suite à des restructurations d’entreprise, et toujours dans le respect des règles de confidentialité, de protection des données personnelles et du secret médical.

Transferts internationaux

Vos données personnelles seront uniquement traitées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Toutefois, nous sommes parfois amenés à sous-traiter certaines fonctions à des prestataires de services basés en dehors de l’UE/EEE pour nous aider à vous délivrer les meilleurs services possibles. Si ces fournisseurs de service procèdent à des traitements de données à caractère personnel qui entraîneront un transfert en dehors de l’UE/EEE, nous veillons à ce que ces derniers soient toujours conformes à la législation applicable en matière de protection des données personnelles grâce notamment à des mécanismes de transferts approuvés.

Les mécanismes de transfert que nous utilisons sont :

  • Les décisions d’adéquation

Les clauses contractuelles standards

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou répondre à des obligations légales.

Pour plus d’informations sur la durée de la conservation de vos données personnelles pour chaque finalité, s’il vous plaît, cliquez ici.

Vos droits

En tant qu’individu, vous disposez de  certains droits en relation avec vos données personnelles, comme décrit ci-dessous. Cependant, veuillez noter que ces droits ne sont pas inconditionnels et peuvent parfois ne pas s’appliquer à certains des  traitements de vos données à caractère personnel notamment ceux réalisées pour le compte des professionnels de santé, tenus à certaines obligations en termes de durée de conservation par exemple. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits,  veuillez visiter les paramètres de votre profil sur le site ou contactez-nous à l’adresse privacy@elsan-livi.fr.

Nous sommes tenus de répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai d’un mois à compter de votre manifestation. Si votre demande est complexe ou si un nombre important de demandes a été envoyé, nous sommes autorisés à prolonger ce délai d’un mois. Si nous estimons que nous ne pouvons pas faire ce que vous attendez de nous, nous vous informerons dans le mois suivant la réception de votre demande des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas y répondre.

Toute information, communication ou mesure que nous réalisons sont gratuites. En revanche, si votre demande est manifestement infondée ou déraisonnable, nous pourrons être amenés à  vous facturer des frais administratifs liés aux actions demandées ou refuser de répondre à votre demande.

Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits :

  • Droit d’accès – le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant ;
  • Droit d’effacement – le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel. Toutefois, le fournisseur de soins de santé ne peut pas effacer les données personnelles qu’il est légalement obligé de conserver, telles que le dossier médical ;
  • Droit de restriction – le droit de demander que nous cessions de traiter tout ou partie de vos données personnelles de manière temporaire ou permanente ;
  • Droit d’opposition – le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations ;
  • Droit à la portabilité – le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format électronique et le droit de transmettre ces données pour l’utilisation par un tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée – le droit de ne pas être sujet à une décision basée uniquement sur une décision automatisée, y compris le profiling, lorsque la décision peut avoir un effet juridique sur vous ou produire un effet similaire significatif .

Pour en savoir plus sur les droits applicables à quel traitement en cliquant ic i

Comme indiqué plus haut, vous aurez le droit de vous opposer au partage de vod données personnelles. Pour obtenir des informations ou de l’aide, veuillez contacter le support à privacy@elsan-livi.fr

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Vous devez toujours pouvoir vous sentir en sécurité quand vous nous confiez vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous avons pris les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès, modification ou suppression non autorisés. S’il y a des incidents de sécurité qui peuvent vous affecter ou affecter vos données personnelles de manière plus significative par exemple lorsqu’il existe un risque de fraude ou d’usurpation d’identité, nous vous contacterons et vous indiquerons ce que vous pouvez faire pour réduire le risque.

Et les cookies?

Nous utilisons des cookies. Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies ici.

Comment nous contacter?

Nous espérons que cette Politique de confidentialité a répondu à la plupart de vos questions. Cependant, si vous avez des interrogations ou remarques, ou si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter ou contacter notre DPO en envoyant un email à privacy@elsan-livi.fr Vous pouvez également utiliser les informations de contact ci-dessous.
Association Parcours Santé, 58 bis rue la Boétie, 75008, Paris.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Si nous faisons des changements importants, nous vous en informerons toujours en avance et nous vous laisserons la possibilité d’en prendre connaissance. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous ne pouvez pas continuer à utiliser nos services.